Le rôle premier d’un avocat est de vous conseiller, de vous donner des informations d’ordre juridique et de vous éclairer sur les conséquences juridiques de vos actions. Il est aussi là pour défendre vos intérêts en vous assistant ou en vous représentant, si vous le souhaitez, dans une procédure judiciaire. Il vous conseillera sur les démarches à suivre pour être indemnisé.
Dans le cadre d’un procès en Belgique, il peut vous assister et vous représenter.
En Belgique, deux possibilités s’offrent à vous en fonction de vos besoins :
Vous pouvez recevoir gratuitement des informations juridiques simples ou un premier conseil dans le cadre de l’aide juridique de première ligne. Il s’agit d’un service gratuit et accessible à tous, sans condition de revenus.
L’aide juridique de première ligne est assurée par des avocats de permanence. Les permanences d’aide juridique de première ligne sont organisées dans différents endroits (palais de justice, justices de paix, maisons de justice, CPAS, asbl, etc.). Pour connaître les lieux et les horaires des permanences proches de chez vous, vous pouvez consulter le site web avocats.be.
Il peut être utile de faire appel à un avocat pour vous aider ou vous représenter pendant la procédure, c’est-à-dire agir à votre place et en votre nom.
Retrouvez les coordonnées des avocats belges :
Si vos revenus sont insuffisants pour payer un avocat, vous pouvez demander l’assistance d’un avocat au bureau d’aide juridique de votre choix. En fonction de vos moyens de subsistance, vous pourrez bénéficier des services d’un avocat gratuitement ou à moindre frais.
Retrouvez les coordonnées des bureaux d’aide juridique :
L’assurance protection juridique (qui est souvent associée à l’assurance « responsabilité civile », dite « familiale ») peut notamment intervenir dans vos frais de justice, comme les honoraires d’avocat. N’hésitez pas à contacter votre assureur pour vérifier si vous bénéficiez d’une telle assurance et vérifier ses conditions (limitation géographique, etc.).
La Commission pour l’aide financière aux victimes d’actes intentionnels de violences et aux sauveteurs occasionnels peut également intervenir dans la prise en charge des frais d’avocat, à titre subsidiaire après intervention des assurances et si les faits ont été reconnus comme attentat terroriste par arrêté royal en Belgique. L’aide s’élève à 12 000 euros maximum, sur base des factures détaillées et déjà payées par les victimes.
La loi du 3 mai 2024 relative à l'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme et à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme a créé un point de contact unique terrorisme. Ce point de contact remplacera le Guichet central et guidera les victimes à travers les formalités requises et, le cas échéant, les orientera vers les autorités compétentes. Le Point de contact unique terrorisme n’est toutefois pas encore opérationnel et reste dans l’attente de la publication d’un arrêté royal d’exécution. En attendant, vous trouverez sur ce site des informations pouvant vous aider dans votre parcours. Ces informations ne seront toutefois pas mises à jour.