Qui peut introduire une demande d’aide financière ?

Qui peut bénéficier d’une aide financière en cas d’attentat terroriste ?

Il existe différentes catégories de victimes :

les victimes directes ;
les proches d’une victime décédée ;
les proches d’une victime non décédée ou d’une victime disparue ;
les sauveteurs occasionnels ;
les proches des sauveteurs occasionnels (en cas de décès de celui-ci).

Ces catégories de victimes répondent aux questions : Vous êtes blessé ? Un membre de votre famille est blessé ou disparu ? Un membre de votre famille est décédé ? Vous vous êtes porté au secours des victimes d’un attentat ? Un membre de votre famille est décédé en portant secours aux victimes d’un attentat ?

Tous les postes du dommage sont-ils pris en compte ?

Pour chaque catégorie de victimes correspondent des postes de dommage qui peuvent être pris en considération.

La liste des postes de dommage par catégorie de victime est limitative. C’est à dire qu’aucune aide ne peut être accordée pour d’autres postes que ceux mentionnés.

Vous êtes blessé

On parle dans votre cas de « victime directe », une personne qui a subi un préjudice physique et/ou psychique résultant directement d’un acte intentionnel de violence, c’est à dire la personne même contre laquelle les faits ont été commis, et uniquement elle, à l’exclusion de ses proches qui sont appelés « victimes indirectes ».

Les éléments du dommage pris en considération :

dommage moral ;
incapacités/invalidités temporaires et/ou permanentes ;
préjudice esthétique ;
perte de revenus ;
frais de soins de santé (pharmacie, hôpitaux, suivi psychologique/psychiatrique, etc.) ;
frais matériels (max. 1 250 €) ;
frais de procédure ;
frais d’avocat (max. 12 000 €) ;
perte d’une ou plusieurs années de scolarité ;
frais de voyage/de séjour (uniquement pour les victimes belges ou résidents en Belgique en cas de faits à l’étranger ou pour les étrangers non-résidents en cas de faits de terrorisme en Belgique) (max. 6 000 €).

Un membre de votre famille est blessé ou disparu

Une aide financière peut être octroyée aux « victimes indirectes », qui sont :

les successibles jusqu’au deuxième degré inclus ;
les alliés jusqu’au même degré inclus ;
les personnes qui vivaient dans un rapport familial durable avec la victime directe.

Les postes du dommage exclusivement pris en compte pour une victime indirecte liée à une personne non décédée sont :

dommage moral ;
frais de soins de santé (pharmacie, hôpitaux, suivi psychologique/psychiatrique, etc.) ;
frais de procédure ;
frais d’avocat ;
frais de voyage/de séjour (uniquement pour les victimes belges ou résidants en Belgique en cas de faits à l’étranger ou pour les étrangers non résidants en cas de faits de terrorisme en Belgique, max. 6 000 €).

Un membre de votre famille est décédé

Si le décès d’une personne est la conséquence directe d’un acte intentionnel de violence, une aide financière peut être octroyée aux victimes indirectes, qui sont :

les successibles jusqu’au deuxième degré inclus ;
les alliés jusqu’au même degré inclus ;
les personnes qui vivaient dans un rapport familial durable avec elle.

Les postes du dommage exclusivement pris en compte pour une victime indirecte liée à une personne décédée sont :

dommage moral ;
frais de soins de santé (pharmacie, hôpitaux, suivi psychologique/psychiatrique, etc.) ;
perte d’aliments ;
frais funéraires (max. 6 000 € par cas) ;
frais de procédure ;
frais d’avocat (max. 12 000 €) ;
perte d’une ou plusieurs années de scolarité ;
frais de voyage/de séjour (uniquement pour les victimes belges ou résidants en Belgique en cas de faits à l’étranger ou pour les étrangers non résidants en cas de faits de terrorisme en Belgique, max. 6 000 €).

Vous vous êtes porté au secours des victimes d’un attentat

On parle dans votre cas de « sauveteur occasionnel ». C’est une personne ayant subi un préjudice en portant volontairement secours à une victime d’un acte de terrorisme, en dehors de :

l’exercice d’une activité professionnelle liée au domaine de la sécurité ;
toute participation à une association quelconque structurée en vue de porter assistance et secours à des tiers.

ATTENTION : Si vous êtes intervenu en cas d’acte terroriste commis à l’étranger, vous devez avoir la nationalité belge ou votre résidence habituelle en Belgique pour être reconnu comme sauveteur occasionnel en Belgique.

Quels sont les éléments du dommage pris en considération ?

dommage moral ;
incapacités/invalidités temporaires et/ou permanentes ;
préjudice esthétique ;
perte de revenus ;
frais de soins de santé (pharmacie, hôpitaux, suivi psychologique/psychiatrique, etc.) ;
frais matériels (max. 1 250 €) ;
frais de procédure ;
frais d’avocat (max. 12 000 €) ;
perte d’une ou plusieurs années de scolarité ;
frais de voyage/de séjour (uniquement pour les victimes belges ou résidants en Belgique en cas de faits à l’étranger ou pour les étrangers non résidants en cas de faits de terrorisme en Belgique, max. 6 000 €).

Un membre de votre famille est décédé en portant secours aux victimes d’un attentat

Votre parent est qualifié de « sauveteur occasionnel » (voir ci-dessus). Vous pouvez bénéficier d’une aide financière uniquement en cas de décès de celui-ci.

Pour plus de détails concernant cette aide, consultez "Un membre de votre famille est décédé".